Les principales mesures économiques du programme du Rassemblement National

Par

Louise Paetzold

Mathieu Plane

Anissa Saumtally

1 Mesures du programme du RN lors des élections présidentielles 2022 conservées par le RN pour les élections législatives

Mesures menant à des économies/des gains

Mesure Montant calculé par le RN Montant calculé par d'autres experts Commentaires Sources

Lutte contre la fraude (création d’un ministère de lutte contre la fraude, supprimer le travail détaché, simplifier le droit fiscal et lutter contre les paradis fiscaux,…)

Gain de 15 milliards par an


D’après une estimation basse du Sénat

Voir le document de chiffrage fait par le RN lors des élections présidentielles de 2022

Supprimer les ARS et réduire à 10% les postes administratifs dans les hôpitaux pour libérer des moyens pour les soignants


Gain de 3,6 milliards par an


IM

Remplacement de l’Aide Médicale d’État par l’Aide d’Urgence Vitale

Gain d’1 milliard par an

Gain de 700 millions par an

Selon le site de l’IM, la suppression pure de l’AME poserait des problèmes de constitutionnalité en France mais également au niveau des règles européennes et internationales. Son remplacement par l’AUV pourrait, sous certaines conditions, être conforme.

IM2024

Création de l’IFF pour remplacer l’IFI

Gain de 2,5 milliards par an

Gains entre 1,2 et 2,5 milliards par an

Cette mesure mènerait à l’augmentation de l’impôt pour les très hauts revenus (supérieurs au 99e centile) et à la diminution de ces derniers pour les patrimoines se situant entre le 98e et 99e centile

IM

Réserver le bénéfice du RSA et des prestations de solidarités aux étrangers ayant au moins 5 ans d’équivalent temps plein travaillé en France

Gain de 4,4 milliards par an

Gain de 2,6 milliards par an

La mise en place de cette mesure se heurte à des principes à valeur constitutionnelle d’égalité de traitements entre nationaux et étrangers concernant les droits sociaux, mais aussi à des textes européens et internationaux

IM2024

Suppression des allocations familiales pour les parents de mineurs délinquants récidivistes


Gain de 2 millions par an

Un risque de censure constitutionnelle existe

IM2024

Mesures « sans conséquences budgétaires »

Mesure Montant calculé par le RN Montant calculé par d'autres experts Commentaires Sources

Contraindre les cantines à utiliser 80% de produits agricoles français

Mesure autofinancée

Coût de 308 millions par an

Possibilité de faire contribuer les familles les plus aisées à hauteur de 100€ par an et par enfant pour amortir le coût. Cependant, d’après l’IM, cette mesure présente une faible faisabilité : elle n’est pas conforme aux règles des marchés publics européens

IM

Privatisation de l’audiovisuel public

Réaffectation immédiate

Coût de 146 millions pour les finances publiques et gain d’environ 3,16 milliards en une fois

L’IM a produit une nouvelle estimation en juin 2024 : l’économie réalisée par an à horizon 2027 serait de 2 milliards

IM ; IM2024

Mesures menants à des dépenses budgétaires supplémentaires ou des recettes en moins

Mesure Montant calculé par le RN Montant calculé par d'autres experts Commentaires Sources

Baisse de la TVA sur les produits énergétiques : passage de 20% à 5,5%

Coût de 12 milliards par an :
Recettes à TVA à 20% : 16 milliards € vs 5,5% : 4,4 milliards €)

Institut Montaigne : Coût de 10 milliards par an (TVA est à 20% : 14,5 milliards € vs à 5,5% : 4 milliards €)
Bercy : Coût estimé à 17 milliards d’euros

D’après l’Institut Montaigne, cette mesure est inefficace contre la hausse des prix de l’énergie et couteuse. De plus, elle s’avère être régressive : c’est une mesure uniforme or les ménages pour lesquels la consommation d’énergie représente une contrainte sont les ménages les plus modestes. Selon eux en juin 2024, le coût se situerait entre 9 et 13,6 milliards par an, ce que l’équipe de campagne du RN conteste.

IM ; IM2024

Exonération d’IR dans le cadre du cumul emploi-retraite des généralistes qui accepteraient de reprendre du service


Coût de 950 millions par an

Cette mesure pourrait se heurter au principe de valeur constitutionnelle d’égalité devant l’impôt.

IM2024

Mesures à destination des jeunes : exonération d’IR pour tous les jeunes actifs jusqu’à 30 ans

Coût de 2 milliards par an

Coût de 3,7 milliards par an

Selon l’Institut Montaigne, cette mesure aurait un caractère inconstitutionnel en traitant différemment et de manière injustifiée les personnes de moins de 30 ans

IM

Mesures à destination des familles : défiscalisation des donations familiales jusqu’à 100 000€ tous les 10 ans

Coût de 0,5 milliard par an

Coût de 0,96 milliard par an

Cette mesure pourrait améliorer l’allocation du capital dans l’économie mais également accroitre la concentration du capital

IM

Mesures à destination des personnes en situation de handicap : revaloriser les aides destinées aux proches aidants

Coût de 2 milliards par an

Coût de 0,9 milliard par an



Mesures en faveur des entreprises : poursuite de la diminution des impôts de production (CVAE)



Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la loi de finances pour 2023 sur la réduction progressive des impôts de production (article 55 de la loi n° 2022-1726)

IM

2 Mesures du programme du RN lors des élections présidentielles 2022 en suspens pour les élections législatives de 2024

Mesures menant à des économies/des gains

Mesure Montant calculé par le RN Montant calculé par d'autres experts Commentaires Sources

Baisse de la contribution de la france au budget de l’UE

Gain de 2 milliards par an

Idem

En se référant aux règles européennes, cette mesure n’est pas crédible : la contribution à l’UE étant basée sur la richesse nationale du pays. De plus les budgets de la période 2021-2027 ont déjà été votés, il est donc impossible de les modifier. À noter : cette mesure n’apparait pas dans le programme officiel des législatives, Jordan Bardella l’a pourtant évoqué d’après un article du Monde paru le 19 juin 2024.

Le Monde

Mesures « sans conséquences budgétaires »

Mesure Montant calculé par le RN Montant calculé par d'autres experts Commentaires Sources

Nationalisation des autoroutes

Utilisation du FSF et à terme, gain de 6 milliards par an

Coût de 40 milliards, en une fois, avec recettes de 3,5 milliards par an

Selon l’Institut Montaigne, le coût de cette mesure dépendra de la dette reprise et de l’indemnisation retenue pour les actionnaires. Ainsi, l’estimation de l’Institut n’est pas fixe

IM

Construire 100 000 nouveaux logements étudiants publics

Mesure autofinancée

Coût de 0,5 milliards par an

Le coût estimé par l’Institut Montagine repose sur une utilisation accrue des dispositifs existants. Cependant, ces derniers ne suffiraient pas, seuls, à exécuter cette mesure. L’état pourrait avoir à augmenter sa contribution pour remplir cet objectif

IM

Mesures menants à des dépenses budgétaires supplémentaires ou des recettes en moins

Mesure Montant calculé par le RN Montant calculé par d'autres experts Commentaires Sources

Mesures à destination des retraités ou futurs retraités : réindexation retraites sur l’inflation et départ à 60 ans

Coût total de 13 milliards par an (7 milliards + 6 milliards)

Coût total de 33,6 milliards par an (7,1 milliards + 26,5 milliards)

Les coûts entre parenthèses correspondent respectivement à la réindexation des retraites sur l’inflation et au départ à la retraite à 60 ans. L’IM estime en juin 2024 le coût de la réindexation des retraites sur l’inflation à 27,4 milliards d’ici 2027. L’équipe de campagne, quant à elle, estime que, étant déjà inscrite dans la trajectoire de la loi de programmation des finances publiques, ce coût s’impose à tous les partis.

IM 1 ; 2 ; IM2024

Revalorisation des salaires des personnels soignants et des enseignants

Coût de 6 milliards par an (2 milliards + 4 milliards)

Coût de 7,5 milliards par an (1,7 milliard + 5,8 milliards)


IM

Mesures pour la sécurité : augmentation du budget de la défense

Coût de 2,8 milliards par an

Coût de 4 milliards en plus

Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la dernière loi de programmation militaire, mais avec une accentuation des dépenses

IM

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