Mesure | Montant calculé par le RN | Montant calculé par d'autres experts | Commentaires | Sources |
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Lutte contre la fraude (création d’un ministère de lutte contre la fraude, supprimer le travail détaché, simplifier le droit fiscal et lutter contre les paradis fiscaux,…) |
Gain de 15 milliards par an |
D’après une estimation basse du Sénat |
Voir le document de chiffrage fait par le RN lors des élections présidentielles de 2022 |
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Supprimer les ARS et réduire à 10% les postes administratifs dans les hôpitaux pour libérer des moyens pour les soignants |
Gain de 3,6 milliards par an |
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Remplacement de l’Aide Médicale d’État par l’Aide d’Urgence Vitale |
Gain d’1 milliard par an |
Gain de 700 millions par an |
Selon le site de l’IM, la suppression pure de l’AME poserait des problèmes de constitutionnalité en France mais également au niveau des règles européennes et internationales. Son remplacement par l’AUV pourrait, sous certaines conditions, être conforme. |
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Création de l’IFF pour remplacer l’IFI |
Gain de 2,5 milliards par an |
Gains entre 1,2 et 2,5 milliards par an |
Cette mesure mènerait à l’augmentation de l’impôt pour les très hauts revenus (supérieurs au 99e centile) et à la diminution de ces derniers pour les patrimoines se situant entre le 98e et 99e centile |
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Réserver le bénéfice du RSA et des prestations de solidarités aux étrangers ayant au moins 5 ans d’équivalent temps plein travaillé en France |
Gain de 4,4 milliards par an |
Gain de 2,6 milliards par an |
La mise en place de cette mesure se heurte à des principes à valeur constitutionnelle d’égalité de traitements entre nationaux et étrangers concernant les droits sociaux, mais aussi à des textes européens et internationaux |
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Suppression des allocations familiales pour les parents de mineurs délinquants récidivistes |
Gain de 2 millions par an |
Un risque de censure constitutionnelle existe |
1 Mesures du programme du RN lors des élections présidentielles 2022 conservées par le RN pour les élections législatives
Mesures menant à des économies/des gains
Mesures « sans conséquences budgétaires »
Mesure | Montant calculé par le RN | Montant calculé par d'autres experts | Commentaires | Sources |
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Contraindre les cantines à utiliser 80% de produits agricoles français |
Mesure autofinancée |
Coût de 308 millions par an |
Possibilité de faire contribuer les familles les plus aisées à hauteur de 100€ par an et par enfant pour amortir le coût. Cependant, d’après l’IM, cette mesure présente une faible faisabilité : elle n’est pas conforme aux règles des marchés publics européens |
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Privatisation de l’audiovisuel public |
Réaffectation immédiate |
Coût de 146 millions pour les finances publiques et gain d’environ 3,16 milliards en une fois |
L’IM a produit une nouvelle estimation en juin 2024 : l’économie réalisée par an à horizon 2027 serait de 2 milliards |
Mesures menants à des dépenses budgétaires supplémentaires ou des recettes en moins
Mesure | Montant calculé par le RN | Montant calculé par d'autres experts | Commentaires | Sources |
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Baisse de la TVA sur les produits énergétiques : passage de 20% à 5,5% |
Coût de 12 milliards par an : |
Institut Montaigne : Coût de 10 milliards par an (TVA est à 20% : 14,5 milliards € vs à 5,5% : 4 milliards €) |
D’après l’Institut Montaigne, cette mesure est inefficace contre la hausse des prix de l’énergie et couteuse. De plus, elle s’avère être régressive : c’est une mesure uniforme or les ménages pour lesquels la consommation d’énergie représente une contrainte sont les ménages les plus modestes. Selon eux en juin 2024, le coût se situerait entre 9 et 13,6 milliards par an, ce que l’équipe de campagne du RN conteste. |
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Exonération d’IR dans le cadre du cumul emploi-retraite des généralistes qui accepteraient de reprendre du service |
Coût de 950 millions par an |
Cette mesure pourrait se heurter au principe de valeur constitutionnelle d’égalité devant l’impôt. |
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Mesures à destination des jeunes : exonération d’IR pour tous les jeunes actifs jusqu’à 30 ans |
Coût de 2 milliards par an |
Coût de 3,7 milliards par an |
Selon l’Institut Montaigne, cette mesure aurait un caractère inconstitutionnel en traitant différemment et de manière injustifiée les personnes de moins de 30 ans |
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Mesures à destination des familles : défiscalisation des donations familiales jusqu’à 100 000€ tous les 10 ans |
Coût de 0,5 milliard par an |
Coût de 0,96 milliard par an |
Cette mesure pourrait améliorer l’allocation du capital dans l’économie mais également accroitre la concentration du capital |
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Mesures à destination des personnes en situation de handicap : revaloriser les aides destinées aux proches aidants |
Coût de 2 milliards par an |
Coût de 0,9 milliard par an |
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Mesures en faveur des entreprises : poursuite de la diminution des impôts de production (CVAE) |
Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la loi de finances pour 2023 sur la réduction progressive des impôts de production (article 55 de la loi n° 2022-1726) |
2 Mesures du programme du RN lors des élections présidentielles 2022 en suspens pour les élections législatives de 2024
Mesures menant à des économies/des gains
Mesure | Montant calculé par le RN | Montant calculé par d'autres experts | Commentaires | Sources |
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Baisse de la contribution de la france au budget de l’UE |
Gain de 2 milliards par an |
Idem |
En se référant aux règles européennes, cette mesure n’est pas crédible : la contribution à l’UE étant basée sur la richesse nationale du pays. De plus les budgets de la période 2021-2027 ont déjà été votés, il est donc impossible de les modifier. À noter : cette mesure n’apparait pas dans le programme officiel des législatives, Jordan Bardella l’a pourtant évoqué d’après un article du Monde paru le 19 juin 2024. |
Mesures « sans conséquences budgétaires »
Mesure | Montant calculé par le RN | Montant calculé par d'autres experts | Commentaires | Sources |
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Nationalisation des autoroutes |
Utilisation du FSF et à terme, gain de 6 milliards par an |
Coût de 40 milliards, en une fois, avec recettes de 3,5 milliards par an |
Selon l’Institut Montaigne, le coût de cette mesure dépendra de la dette reprise et de l’indemnisation retenue pour les actionnaires. Ainsi, l’estimation de l’Institut n’est pas fixe |
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Construire 100 000 nouveaux logements étudiants publics |
Mesure autofinancée |
Coût de 0,5 milliards par an |
Le coût estimé par l’Institut Montagine repose sur une utilisation accrue des dispositifs existants. Cependant, ces derniers ne suffiraient pas, seuls, à exécuter cette mesure. L’état pourrait avoir à augmenter sa contribution pour remplir cet objectif |
Mesures menants à des dépenses budgétaires supplémentaires ou des recettes en moins
Mesure | Montant calculé par le RN | Montant calculé par d'autres experts | Commentaires | Sources |
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Mesures à destination des retraités ou futurs retraités : réindexation retraites sur l’inflation et départ à 60 ans |
Coût total de 13 milliards par an (7 milliards + 6 milliards) |
Coût total de 33,6 milliards par an (7,1 milliards + 26,5 milliards) |
Les coûts entre parenthèses correspondent respectivement à la réindexation des retraites sur l’inflation et au départ à la retraite à 60 ans. L’IM estime en juin 2024 le coût de la réindexation des retraites sur l’inflation à 27,4 milliards d’ici 2027. L’équipe de campagne, quant à elle, estime que, étant déjà inscrite dans la trajectoire de la loi de programmation des finances publiques, ce coût s’impose à tous les partis. |
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Revalorisation des salaires des personnels soignants et des enseignants |
Coût de 6 milliards par an (2 milliards + 4 milliards) |
Coût de 7,5 milliards par an (1,7 milliard + 5,8 milliards) |
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Mesures pour la sécurité : augmentation du budget de la défense |
Coût de 2,8 milliards par an |
Coût de 4 milliards en plus |
Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la dernière loi de programmation militaire, mais avec une accentuation des dépenses |
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