| Couple 2 enfants | Couple 3 enfants | |||
|---|---|---|---|---|
| Seuils | 2024 | 1/2 part supp. | 2024 | 1/2 part supp. |
| tranche à 11% | 3 900 | 4 400 | 5 000 | 5 500 |
| tranche à 30% | 7 700 | 9 000 | 10 300 | 11 600 |
| tranche à 41% | 21 000 | 21 00 | 27 600 | 30 900 |
| tranche à 45% | 43 900 | 51 000 | 58 100 | 65 200 |
| seuil de plafonnement | 6 200 | 6 800 | 7 300 | 7 800 |
Pour un couple marié, les deux conjoints ont le même revenu. |
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Les différents programmes ne sont pas particulièrement développés en matière de politiques familiales. Les quelques mesures annoncées donnent une orientation générale marquée du sceau de l’idéologie politique propre à chaque camp : conservateur et nataliste avec une augmentation du quotient familial et des allocations familiales du côté de l’extrême droite et de la droite; universaliste et porté sur le renforcement des services publics du côté du Nouveau Front Populaire.
1 Le Rassemblement National
Les propositions du RN s’inscrivent clairement dans un objectif nataliste et nationaliste à la manière des mesures prises par Victor Orban en Hongrie dans les années 2010. On retient notamment deux mesures phares : la demi-part fiscale supplémentaire au 2e enfant et Ia création d’un « prêt public à taux zéro transformé en subvention pour les couples qui ont un troisième enfant ». Il s’agit d’encourager les couples n’ayant qu’un seul enfant à en avoir un deuxième ou un troisième enfant.
1.1 Demi-part supplémentaire au deuxième enfant:
Dans l’impôt sur le revenu, les premier et deuxième enfants ouvrent droit à une demi-part fiscale chacun, alors qu’un troisième enfant (ou enfant de rang supérieur) ouvre droit à une part fiscale entière. Ainsi un couple marié ayant deux enfants dispose de 3 parts fiscales, un couple avec 3 enfants dispose de 4 parts fiscales, soit:
2 parts au titre du quotient conjugal (une pour chaque adulte dans le cadre du mariage), dont l’avantage n’est pas plafonné.
1 part au titre des enfants pour une famille avec deux enfants (soit une demi-part par enfant) et 2 parts pour un couple avec trois enfants.
La proposition du RN consiste à ajouter une demi-part au titre du deuxième enfant1. Cette mesure impliquerait donc une réduction d’impôt pour l’ensemble des familles imposables ayant deux enfants ou plus. Elle aurait pour effet de relever les seuils d’entrée dans chaque tranche de l’impôt sur le revenu, de façon plus marquée pour les dernières tranches (tableau 1). Cette redistribution fiscale se ferait donc au détriment de l’équité verticale avantageant les ménages des derniers déciles de niveau de vie2.
1 Considérant que rien n’est précisé en matière de plafonnement, la règle en vigueur s’appliquerait, et donc cette demi-part serait plafonnée à 1759 €.
2 Pour plus de détails sur le caractère anti-redistributif du quotient familial voir André et Sireyjol, 2021)
Alors que la réforme ne réduirait pas le montant d’impôt pour un couple avec 2 enfants gagnant 5 000 €, il le réduirait de 63 € pour un couple gagnant 8 000 € et de 147 € par mois pour un couple gagnant 12 000 €.